Conditions Générales de Vente (CGV)
D’île en île – Muriel Dhouailly
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Informations légales
Raison sociale : D’île en île
Responsable : Muriel Dhouailly
Forme juridique : Entreprise individuelle – Artisan
Siège social : 5, chemin de la côte – 31380 Paulhac – France
SIRET : 799 324 645 00016
Code APE : 32.99Z – Fabrication d’autres produits manufacturés n.c.a.
Courriel : dileenile.dessin@gmail.com
Téléphone : 06 61 58 38 52
Crédit photo : Muriel Dhouailly
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet D’île en île entre l’entreprise Muriel Dhouailly et tout consommateur souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sans exception ni réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec soin : photographies, dimensions, matériaux, techniques employées, etc.
Les images présentées sont non contractuelles : des variations légères de couleur ou de texture peuvent exister, du fait du caractère artisanal des créations.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix total.
5. Paiement
Le règlement s’effectue de manière sécurisée :
- Par carte bancaire via Stripe
- Par compte PayPal
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
La commande ne sera expédiée qu’après validation effective du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées par Colissimo ou Relais Colis selon le choix du client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur.
L’entreprise D’île en île ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (grèves, perte de colis, intempéries…).
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur dans un délai de 48 heures.
7. Absence de droit de rétractation et de retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
les produits confectionnés à la demande du client, personnalisés, réalisés sur mesure ou selon des spécifications particulières.
En conséquence, aucun retour ou remboursement ne sera accepté, sauf erreur manifeste de la part de l’entreprise (ex. : produit non conforme à la commande).
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (dessins, visuels, textes, photos, créations) sont la propriété exclusive de Muriel Dhouailly.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande à : dileenile.dessin@gmail.com.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l’entreprise (Toulouse).
11. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
📧 dileenile.dessin@gmail.com
📞 06 61 58 38 52